En déplacement à Berne, dans le cadre du dialogue fiscal entre la Suisse et la France, Michel Sapin et son homologue la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ont signé une déclaration commune ainsi qu’un accord visant à mettre au niveau de la norme actuelle de l’OCDE le système d’échange de renseignements sur demande entre la Suisse et la France.
Fiscalonline 26 juin 2014Poursuite du dialogue fiscal entre la France et la Suisse
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